Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identité du vendeur

Jimble Lab
Siège social : 1 Mail de la Bastide, 13590 Meyreuil
Email : contact@jimble.dev

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des offres d'abonnement à la plateforme jimble.dev. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description des offres

Les caractéristiques des offres (forfaits, crédits, quotas) sont décrites sur la page Tarifs. Nous nous réservons le droit de modifier nos offres à tout moment, sans affecter les abonnements en cours.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les modifications s'appliquent aux nouveaux abonnements et aux renouvellements selon un préavis de 30 jours.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Le prélèvement intervient au moment de la souscription puis à chaque échéance de renouvellement. En cas de rejet de paiement, le service pourra être suspendu après notification.

6. Facturation

Une facture est émise pour chaque paiement et accessible depuis votre espace client. Les factures sont également envoyées par email à l'adresse associée à votre compte.

7. Durée et reconduction

Les abonnements sont souscrits pour une durée de 1 mois à 1 an. Sauf résiliation avant l'échéance, l'abonnement est automatiquement reconduit pour une période équivalente. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique depuis votre espace client.

8. Droit de rétractation (Consommateurs B2C)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation sans motif. La demande doit être adressée à : contact@jimble.dev. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours.

Professionnels (B2B) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats entre professionnels.

9. Niveau de service (SLA)

En cas d'indisponibilité de plus de 2 jours, la plateforme s'engage a rembourser le bontant de l'abonnement au prorata de la durée de l'indisponibilité.
Les fenêtres de maintenance sont ouvertes de lundi à vendredi de 21h à 7h.

10. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf en cas de rétractation légale (B2C 14 jours).

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux Français.

Dernière mise à jour : 07/07/2026